J.O. 283 du 7 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2007


NOR : INTD0600943V




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JO no 283 du 07/12/2006 texte numéro 138
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L'Association nationale du souvenir français chargée d'entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir peut, d'autre part, être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières.